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Immigration / Étrangers / Naturalisations
Pour demander l'établissement d'un titre de séjour, vous devez, en fonction
de votre domicile, vous présenter personnellement sur les lieux suivants :
1- En Préfecture, si vous êtes domicilié
à Saint-Etienne, Villars , Saint-Jean Bonnefonds, La Talaudière
ou Saint-Priest en Jarez. 2- Au commissariat de Montbrison si vous résidez à
Montbrison ou à Savigneux. 3- Au commissariat de Saint-Chamond si vous résidez
à l'Horme. 4- Au commissariat de Rive-de-Gier si vous habitez à
Lorette. 5- Si vous résidez dans une autre commune que celles qui sont citées ci-dessus, votre demande de titre de séjour doit être déposée à la mairie de votre domicile. Demandes de naturalisations Deux procédures sont possibles : A- La naturalisation (ou réintégration) par décret. Le demandeur doit remplir les conditions suivantes : - résider sur le territoire français depuis au moins cinq ans ( sauf pour les réintégrations et les réfugiés)en situation régulière, c'est à dire avec un titre de séjour. -avoir en France ses intérêts familiaux( le conjoint et les enfants mineurs doivent résider en France),et professionnels ( le demandeur doit percevoir des revenus stables). B- La naturalisation par mariage (en application de l'article 21- 2 du Code Civil. Le demandeur doit être marié à un français ( qui avait obtenu la nationalité française avant le mariage)depuis au moins 4 ans et résider en France depuis au moins trois ans en situation régulière ( en detenant un titre de séjour). Où retirer un dossier : Les dossiers de demandes de naturalisation par décret (dossiers jaunes) ou par mariage (dossiers bleus) contenant tous les renseignements utiles pour les futurs demandeurs sont disponibles, en libre service, à l'entrée du bureau de l'Immigration (1er étage de la Préfecture de la Loire). Comment justifier de sa connaissance de la langue française ? Depuis le 1er Janvier 2012, tous les candidats à la nationalité française doivent prouver qu'ils parlent la langue de façon courante en fournissant au choix, un diplôme français (voir liste des diplômes admis comme justificatifs) ou une attestation délivrée par un organisme agréé et datant de moins de deux ans (voir liste des organismes agréés). Pour tout renseignement complémentaire cliquer ici |
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