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| Mme
le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités
Territoriales a fixé au 22 avril 2009
la date de délivrance du passeport biométrique dans le département.
Dans la Loire, le dépôt des demandes de passeport se fera
donc à compter de cette date exclusivement auprès des
28 communes du département disposant d'un ou de
plusieurs dispositifs de recueil de données personnelles. |
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| QU'EST-CE
QU'UN PASSEPORT BIOMETRIQUE ? |
- Afin
de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires
ainsi que pour améliorer la lutte contre la fraude, l'Union Européenne
a décidé de se doter d'un passeport plus sûr : le
passeport biométrique.
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En complément des données contenues dans la puce, l’image
numérisée de deux empreintes digitales sera désormais
stockée dans ce support.
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La réalisation de ce passeport nécessite l'utilisation
de dispositifs de recueil permettant : la numérisation du dossier
de demande, la prise d'empreintes, éventuellement la prise en
direct de la photo.
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LE
DISPOSITIF DE DELIVRANCE D'UN PASSEPORT EN 10 ETAPES |
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PRESENTATION
DU PROCESSUS |
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POUR
EN SAVOIR PLUS |
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- Consultez notre rubrique « Démarches
administratives »
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