|
|
_______
UN
NUMERO ATTRIBUE A VIE A VOTRE VEHICULE |
 |
La
NOUVELLE
IMMATRICULATION
des VEHICULES |
|
UN
SYSTEME PLUS SIMPLE, PLUS SUR ET PLUS PERFORMANT |
LA
FRANCE MET EN PLACE UN NOUVEAU SYSTEME D'IMMATRICULATION
DES VEHICULES (SIV)
|
A
COMPTER DU 15
AVRIL 2009, LES VEHICULES NEUFS RECEVRONT UN NOUVEAU
NUMERO D'IMMATRICULATION
(REPORT AU 15 OCTOBRE 2009
POUR LES VEHICULES D'OCCASION LORS D'UN CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE, D'ADRESSE,
OU LORS DE TOUTE AUTRE MODIFICATION AFFECTANT LA CARTE GRISE). |
CE
NUMERO COMPOSE D'UNE SERIE DE 7 CARACTERES ALPHANUMERIQUES
(2 LETTRES, 1 TIRET, 3
CHIFFRES, 1 TIRET ET 2 LETTRES)
SERA ATTRIBUE CHRONOLOGIQUEMENT DANS UNE SERIE NATIONALE UNIQUE. |
|
|
|
VOUS
ETES PROFESSIONNELS DU COMMERCE DE L'AUTOMOBILE,
LOUEURS ET AUTRES PARTENAIRES : |
DOCUMENTATION
ACCESSIBLE SUR LE SITE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR : |
Créé par prefecture. Dernière modification le 09/10/2009 16:21.
|
Préfecture
de St Etienne
|
Sous
Préfecture
de Montbrison
|
Sous Préfecture
de Roanne
|
|
