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Collectivités territoriales
Marchés publics
Avis d' appel public - procédure adaptée - Travaux Préfecture
Avis d' appel public à la concurrence relatif à une unité de production d' énergie photovoltaïque
Seuils de procédure
Mise à jour au 29 avril 2010
Procédure marché négocié
Mise à jour Juin 2010
Procédure d'appel d'offres ouvert
Mise à jour Juin 2010
Procédure d'appel d'offres restreint
Mise à jour mars 2011
Modifications des règles de délégation en matière de marchés publics
Modifications des règles de délégation à l'exécutif issues de la loi du 17 février 2009
Caractéristiques des marchés à procédure adaptée
Précisions sur les marchés passés selon une procédure adaptée Mise à jour juin 2010
Principales modifications du CMP déc 2008
CODE DES MARCHES PUBLICS: principales modifications issues des 3 décrets de décembre 2008
Préfecture
de St Etienne
Sous Préfecture
de Montbrison
Sous Préfecture
de Roanne
Authentification
