Enquêtes publiques

Expropriations

Autorisations d'occupation temporaire des propriétés privées

Déclarations d' Intérêt Général

Plans de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNPI)

Protection de la ressource en eau

SNCF

Parc Photovoltaïque

Police de l'eau (code de l'environnement)

Objets 1 - 10 sur 25

Ouverture d'enquête publique préalable pour la réalisation d'un barrage écréteur de crues à Sorbiers

Ouverture d'une enquête publique préalable à : - autorisation au titre de la police de l'eau pour le projet d'un ouvrage de ralentissement dynamique...

ZAC Pont de l'âne Monthieu - approbation du PEP

arrêté préfectoral n° 2011/513 du 8 décembre 2011 portant approbation du programme des équipements publics (PEP) de la Zone d'aménagement concerté (ZA...

Ouverture d'enquête publique sur le projet de parc éolien à GUMIERES

arrêté préfectoral n° 2011/380 du 2 septembre 2011 portant rectification de l'arrêté n° 2011/335 du 11 juillet 2011 relatif à l'ouverture d'une enquêt...

Ouverture d'enquête - parc éolien à GUMIERES

arrêté préfectoral n° 2011/335 du 11 juillet 2011 portant ouverture d'une enquête publique préalable au permis de construire délivré au nom de l'Etat ...

Conclusion de l'enquête publique préalable à la création d'une Zone Agricole Protégée à BURDIGNES

Résultat de l'enquête publique ci-dessus qui a eu lieu du 4 avril au 6 mai 2011. Rapport et conclusion de M. Pierre-Bernard TEYSSIER, commissaire enqu...

Ouverture d'enquête publique en vue d'une ZAP

Ouverture d'une enquête publique préalable à délimitation d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la commune de BURDIGNES

ZAC Manufacture Plaine Achille - approbation du PEP

arrêté préfectoral n° 2010/488 du 16 décembre 2010 portant approbation de programme des équipements publics (PEP) de la zone d'aménagement concerté (Z...

Protection de la ressource en eau du Syndicat du canton de PELUSSIN

Enquêtes conjointes : - d'utilité publique et parcellaire de prélèvement d'eau ; - autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine...

Protection de la ressource en eau de LA VALLA EN GIER

Ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique la ressource en eau de la commune de LA VALLA EN GIER.

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