Autorisations d'occupation temporaire des propriétés privées

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Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour l'IGN

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur les communes du département de la Loire pour les travaux géographiques et forest...

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées au profit de RTE

Pour l'étude, sur le terrain, du tracé de la reconstruction de la ligne 225 000 volts entre les postes de PRATACLAUX - SANSSAC - TREVAS - RIVIERE. co...

Occupation temporaire des propriétés privées - Site Pont de l'âne Monthieu

arrêté préfectoral n° 2011/141 du 5 avril 2011 portant aurorisation d'occupation temporaire des propriétés privées sur les communes de ST ETIENNE et S...

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de CHEVRIERES

En vue de réaliser le relevé de données géotechniques nécessaires à l'étude d'implantation d'une station d'épuration sur la commune de CHEVRIERES, l'a...

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Afin de procéder aux opérations de géodésie, de nivellement, de stéréopréparation, de levé ou de révision des cartes et à l'installation de repères ou...

Autorisation de pénétrer sur les propriétés donnée à GRTgaz

Autorisation de pénétrer sur les propriétés donnée à GRTgaz pour effectuer des opérations géodésiques et cadastrales pour les canalisations de gaz sur...

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées à CLEPPE

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées à la demande de la Communauté de Communes de Feurs en Forez dans le cadre du projet de ZAC "de la ...

Autorisation pénétrer sur propriétés privées à RIVE DE GIER ancien site DURALEX

Autorisation pénétrer sur propriétés privées à RIVE DE GIER ancien site DURALEX au profit de d'EPORA

Occupation temporaire des propriétés privées A89 STE COLOMBE SUR GAND

arrêté préfectoral n° 164 du 2 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées sur la commune de SAINTE COLOMBE SUR GAN...

Autorisation pénétrer sur les propriétés privées - prolongement de la RD100

Arrêté n° 138 du 18 mars 2010 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées aux fins d'exécuter des levés topographiques, sondages géote...

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