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Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour l'IGN

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur les communes du département de la Loire pour les travaux géographiques et forestiers de l'institut national de l'information géographique et forestière.

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Créé par Préfecture. Dernière modification le 08/02/2012 16:06.

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