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Conclusion de l'enquête publique préalable à la création d'une Zone Agricole Protégée à BURDIGNES

Résultat de l'enquête publique ci-dessus qui a eu lieu du 4 avril au 6 mai 2011. Rapport et conclusion de M. Pierre-Bernard TEYSSIER, commissaire enquêteur.

Fichier attaché :

Rapport CE.pdf - 1.54 M

Créé par Préfecture. Dernière modification le 10/06/2011 10:39.

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