Protection de la ressource en eau du Syndicat du canton de PELUSSIN

Enquêtes conjointes : - d'utilité publique et parcellaire de prélèvement d'eau ; - autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine ; - instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant ; - de mise en compatibilité du P.L.U. de Saint-Michel-sur-Rhône à la demande du syndicat intercommunal de production d’eau potable du canton de PELUSSIN pour les puits de jassoux n° 1 et n° 2. Sont concernées les communes de Saint-Michel-sur-Rhône et de Chavanay.