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	Les services de l'État dans la Loire

Arrêté préfectoral fixant les réserves de pêche sur le domaine public fluvial

Cet arrêté institue jusqu'au 31 décembre 2016 les réserves de pêche sur le domaine public fluvial

Fichier attaché :

Reserves domaine public fluvial.pdf - 72 K

Créé par DDAF. Dernière modification le 22/12/2011 10:57.

Préfecture
de St Etienne

Sous Préfecture
de Montbrison

Sous Préfecture
de Roanne