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  Les services de l'État dans la Loire  
   


Récepissés de déclarations et autorisations au titre de la loi sur l'eau

Objets 1 - 10 sur 921

26-03-2012 Saint-Laurent-la- Conche - Prélèvement

GAEC Surgey - création d'un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine - pub 6-04-2012
24-02-2012 Saint-Médard-en-Forez - Travaux dans un cours d'eau

Conseil général de la Loire - travaux sur l'ouvrage de franchissement du cours d'eau la Coise - pub 6-04-2012
24-02-2012 Aveizieux - Travaux dans un cours d'eau

Conseil général de la Loire - travaux sur l'ouvrage de franchissement du cours d'eau la Gimond - pub 6-04-2012
01-03-2012 Saint-Cyr-les-Vignes - Travaux dans un cours d'eau

Conseil général de la Loire - travaux sur le mur de la RD 16 le long de la Thoranche - pub 6-04-2012
5-03-2012 La Fouillouse - Travaux dans un cours d'eau

SIMA Coise - travaux sur les berges du cours d'eau le Malval - pub 6-04-2012
13-01-2012 L'Horme - Travaux dans un cours d'eau

SARL Planeze Bellevue - travaux dans le Gier - pub 6-04-2012
9-02-2012 Luriecq - Forage

Syndicat intercommunal de la Citre à la Mare - protection du forage du Crozet - pub 6-04-2012
12-03-2012 Travaux dans un cours d'eau

SIMA Coise - stabilisation de berge et végétalisation du cours d'eau les Egouts - pub 6-04-2012
26-01-2012 Doizieux - Travaux dans un cours d'eau

Syndicat intercommunal des eaux du Dorlay - pose d'un tuyau d'alimentation en eau potable dans le Dorlay -pub 6-04-2012
9-03-2012 Saint-Marcel-de-Félines - Travaux dans un cours d'eau

Mme Josette Pardon - réalisation d'un passage à gué sur le cours d'eau le Millonais - pub 6-04-2012

Préfecture
de St Etienne


Sous Préfecture
de Montbrison


Sous Préfecture
de Roanne

demarches
CNI/Passeports